ACTU RÉGLEMENTATION

Cette page vous informe des réglementations qui nous sont communiquées et qui interviennent au niveau de la commune, de la Communauté des Communes, du département, de la préfecture et de la région.


Révision de l'arrêté cadre départemental sécheresse Hérault - Mise à disposition du public

Message du Service eau risques nature – Pole eau biodiversité – Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault

” L’arrêté cadre sécheresse du département de l’Hérault est en cours de révision.
Le projet est désormais soumis à la consultation du public du 04 mars au 24 mars 2024 inclus.

Vous pouvez en prendre connaissance au lien qui suit et formulez vos observations aux adresses précisées dans ce lien. “
https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public/Procedure-en-cours/Arrete-cadre-secheresse

PROCÉDURE de CALAMITES AGRICOLES

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Ci-dessus l’arrêté ministériel de reconnaissance de calamité agricole ( pour télécharger merci de cliquer ici <=) qui permets de lancer la procédure en remplissant le formulaire de demande d’indemnisation, accessible sur le site de la préfecture de l’Hérault :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Indemnisation-des-risques-climatiques/Calamites-Agricoles/Secheresse-2023-perte-de-fonds

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services, soit avant le 15 mars 2024.


ALERTE SÉCHERESSE – DÉPARTEMENT

Le préfet de l’Hérault a décidé de mettre en place de prolonger les mesures de restriction par arrêté préfectoral du 1er février 2024.

Pour plus d’information sur l’arrêté en cours, ainsi que sur la situation de votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site Internet des services de l’Etat, où vous trouverez les documents de référence sur la sécheresse (dont arrêté cadre sécheresse DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023) et le point de situation au 1er février 2024 (arrêté accompagné de la carte des zones d’alerte).

A noter qu’une liste des communes dont le territoire est pour tout ou partie concerné par les différentes zones d’alerte est présente en annexe de arrêté cadre départemental sécheresse DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023. Certaines communes étant concernées par plusieurs zones d’alerte (ex : Canal du Midi et Axe Orb soutenu qui traversent la zone d’alerte de la nappe des sables de l’Astien), les mesures qui s’appliquent sont fonction de la ressource concernée par l’usage.

Les particuliers, professionnels (entreprises, exploitations agricoles) et collectivités peuvent connaître, en temps réel, le niveau d’alerte relatif à la ressource en eau et les restrictions d’usage qui s’appliquent à une commune en utilisant l’outil de la DDTM de l’Hérault Restreau 34.

 


GESTION des DÉCHETS – Syndicat Centre Hérault

Nous vous informons que le Syndicat Centre Hérault a lancé durant ce mois de décembre une campagne de communication sur le tri des déchets alimentaires. 


Les élus du Syndicat Centre Hérault ont en effet décidé de relancer la diffusion d’une communication visant à détourner les déchets alimentaires jetés dans la poubelle grise (ils représentent un quart de son contenu) et contribuer ainsi à atteindre l’objectif de diviser par deux les déchets enfouis en 5 ans. 

Il est en effet urgent de réduire les tonnes de déchets enfouis lourdement taxées par l’Etat. Ces déchets alimentaires, qui auraient pu être compostés et retourner à la terre, finissent stockés sur le site d’enfouissement sur lequel ils génèrent des biogaz et des lixiviats (jus de déchets) qu’il faut traiter. L’enfouissement est le mode de traitement le plus cher, 28 € par habitant, alors que le compostage des déchets alimentaires ne coûte que 4,5 € par habitant. A terme, nous ne pourrons plus enfouir localement, et serons contraints d’exporter nos déchets vers d’autres territoires ce qui coûtera encore plus cher aux habitants. De plus, le compostage de ces déchets alimentaires constitue depuis bientôt 20 ans une solution vertueuse tournée vers l’avenir. 

Cette campagne a pour but de rappeler la consigne de tri élémentaire : les déchets alimentaires vont dans le bac vert, ainsi que les modalités adaptées afin d’éviter l’emploi de sacs plastique non compostables, et plus largement les erreurs de tri. Elle a aussi pour objectif de sensibiliser les usagers à la prévention des déchets et au gaspillage alimentaire. 

Message de la secrétaire de mairie, Karima Tahiri : “Suite à une demande que l’on m’a faite en Mairie pour obtenir un composteur individuel et pour avoir contacté le Syndicat Centre Hérault ce matin, je vais tenir à disposition un tableau pour répertorier toutes les personnes intéressées jusqu’au 23 janvier 2024. Pour cela, vous pouvez vous manifester directement en Mairie ou bien par mail en communiquant vos Noms, Prénoms, Adresses et Numéro de téléphone. “



 

Fauchage raisonné – département

Depuis 2013, le Département a mis en oeuvre une politique de fauchage
raisonné de ses dépendances routières. Ainsi pour protéger la biodiversité des bords de route et favoriser Ie retour des espèces disparues, Ie fauchage sera évité pendant Ie mois de mai, sauf raison de sécurité.

Le Conseil Départemental est engage dans une démarche « Zéro phyto » qui I’a conduit à abandonner l’emploi de produits phytosanitaires depuis 2014.

En pratique, le plan fauchage des accotements de RD se traduit par une largeur de fauchage moins importante et une hauteur de coupe de 10 cm. Il se decompose en 3 phases, dont les grandes lignes sont les suivantes :
Fauchage « sécurité-visibilité » qui consiste à faucher les accotements sur une seule passe de tracteur—épareuse soit 1,20 m de large, et en hiérarchisant les chantiers vis—a—vis des enjeux de sécurité. ll intervient au printemps jusqu’au début de l’été
Fauchage « accotement » : l’accotement est fauché si nécessaire, jusqu’au fossé y compris Ie premier flanc du fossé. |l intervient courant de l’été jusqu’au debut de I’automne
Fauchage « pleine largeur » : plusieurs passes, en fonction de la nature de la dépendance (accotement, fossé, remblai, déblai). II intervient depuis l’automne jusqu’au debut du printemps ( Message de la Direction Générale des Services – Département de l’Hérault)

Les routes durables de l’Hérault

https://www.youtube.com/watch?v=7_NOZrGw_5w
https://www.youtube.com/watch?v=7_NOZrGw_5w

 

 

DÉTENTION D’ARME – MINISTÈRE INTÉRIEUR


Voici le lien vers le site www.service-public.fr

 


 


site officiel de la Mairie

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